CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

           Bienvenue sur le site www.toutici.ci TOUT ICI SARL et/ou ses sociétés affiliées vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet « www.toutici.ci »), utilisez des produits et services de TOUT ICI, utilisez des applications TOUT ICI pour mobile, ou utilisez des logiciels fournis par TOUT ICI dans le cadre de tout ce qui précède. Nous fournissons les Services et produits selon les conditions définies dans cette page. Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits et de services entre TOUT ICI SARL et vous. Pour les conditions relatives à la vente entre vous et des vendeurs tiers sur le Site www.toutici.ci, veuillez prendre connaissance du contrat de vente tiers. Nous offrons un large panel de Services et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service TOUT ICI (par exemple votre Profil, les Chèques-Cadeaux, les applications pour mobile ou le Gestionnaire de communication), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service. Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront. Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une quelconque opération avec TOUT ICI SARL. En commandant ou en utilisant le site www.toutici.ci de TOUT ICI SARL, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

 

COMMENT COMMANDER

          Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier.
Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande. A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés).
Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux. En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation.
Si vous utilisez certains Services TOUT ICI (tels que les Applications TOUT ICI pour mobile), le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles. Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit. TOUT ICI ne vend pas aux bibliothèques de prêt. Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique.
Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format PDF dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet et par email à l’adresse indiquée lors de la création du compte ou de la validation de la commande.
Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible.
Pour plus d'informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci de consulter nos pages d'Aide Conformément aux dispositions du chapitre V portant sur la conclusion de contrats par voie électronique, de la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « acheter » ou « Ajouter au panier », « Passer ma commande », « Enregistrer et continuer » et « Valider la commande » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de d’Utilisation.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TOUT ICI constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

 

         Mode de paiement

      Le paiement s’effectue soit à la livraison soit par Mobile Money. Toutefois tout autre moyen de paiement légal peut-être accepté. Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et sécuritaire car nous n’a en avons aucun cas accès à vos coordonnées.


Livraison des produits

Généralités

Les produits achetés sur www.toutici.ci sont livrés en Côte d’Ivoire et dans L’UEMOA Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans l’agence de votre choix. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard. Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace Mes commandes. Nous ne pourrons être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement vers l’intérieur du pays. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique « Mes Commandes. » Modes de livraison Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente et des articles de votre panier. Vous avez la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés.
•A domicile ;
•A une agence.
Livraison non conforme Lors de la réception de votre colis, vous devez : 

   •Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
   •Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
   •Confirmer par accusé de réception ces réserves au livreur avant trois jours ouvrables. Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (appel service clients ou en ligne) dans les trois (3) jours suivants la livraison.

Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée. Pour plus d’informations, contactez le service clients via le contact :

     (Saisir le fixe de TOUT ICI) ou en envoyant un courriel à contact@toutici.ci. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents.

DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de TOUT ICI jusqu'à leur remise au transporteur (lorsque les conditions de transport ont été déterminées par l’acheteur), ou jusqu'au encaissement complet du prix. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ferons tout notre possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGU en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 5 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace « Mes commandes ».

DROIT DE RETRACTATION DE 7 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 15 JOURS DROIT

LEGAL DE RETRACTATION
A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 7 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services. Vous devez nous notifier (TOUT ICI Sarl, Rue Ministre, Riviera Palmeraie, Cocody, Abidjan. BP 52 Cidex 02 Abidjan) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre centre de retours en ligne, en utilisant le formulaire, ou par courrier. Dans le cas où vous utiliseriez le Centre de retours en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 7 jours n'expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne. Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 15 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit. Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles sur notre centre de retours en ligne au plus tard 7 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation. Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

 Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
La fourniture de services pleinement exécutés par TOUT ICI pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ; La fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
et La fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.
La fourniture d’appareils ou tout autres produits ayant été utilisés au moins une fois.


NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 15 JOURS

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, TOUT ICI vous propose la politique de retours suivante :
Tous les produits en provenance des sites de TOUT ICI peuvent être retournés dans les 15 jours suivant la réception des produits par l’entreprise si les produits sont complets et dans un état neuf et intact.
S'agissant des supports de données emballés sous plastique ou scellés (par exemple, les CDs, cassettes audio, vidéos VHS, DVD, jeux PC, jeux vidéo et logiciels, articles de la boutique Hygiène, Beauté et Santé Animale), nous ne les reprendrons que s'ils sont toujours dans leur emballage plastique ou qu'ils n'ont pas été descellés.
Les produits doivent être retournés par le biais de notre Centre de retours en ligne. Cette politique de retours n'est pas applicable aux contenus numériques ou logiciels informatiques qui ne sont pas fournis sur un support matériel (ex : sur un CD ou un DVD).
Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial. De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge. Les frais de livraison et de retour ne sont remboursés que pour les vêtements et les chaussures achetés sur l'un de nos sites.
Cette politique de retours n'affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.
Plus de détails sur notre politique de retours sont disponibles sur notre site.

 

Garanties

TOUT ICI est tenu à l’égard de ses Clients à l’Obligation générale de conformité mentionnée à l’article 91 du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil, nonobstant les garanties commerciales.

  Article 91 du code de la consommation :

 Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
 L’auteur de la première mise sur le marché d’un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur.
 A la demande des agents habilités pour appliquer les chapitres II à VI, du présent Titre, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués.
 
Article 1641 du code civil : 

 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui  diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
Article 1648 alinéa 1 du code civil :

 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et à l’usage du lieu où la vente a été faite.
 
Lorsqu’il agit en obligation légale de conformité, le Client :
 - bénéficie d’un bref délai à compter de la délivrance du bien pour agir ;
 - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien en fonction du fait que le vice soit caché ou apparent.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil.
Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à :
 
- soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles,
- soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si vous gardez le produit).
Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez :

- soit garder le produit et nous demander une réduction du prix,
- soit nous retourner le produit et demander le remboursement. En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos produits après réception en respectant les modalités suivantes :
• Vous devez nous retourner les produits correctement protégés (dans leur emballage d’origine), accompagnés de tout accessoire éventuel.
• Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. Certains produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche produit du produit concerné. Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale.
Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre produit, vous pouvez contacter le Service Client.

PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes ivoiriennes comprises (TVA ivoirienne et autres taxes applicables) sauf indication contraire.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits. En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit. Les prix de nos Produits sont mentionnés en F CFA (XOF) toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande sur www.toutici.ci et l’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et Extras seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


DOUANES
 
Lorsque vous commandez des produits sur TOUT ICI pour être livrés en dehors de L’UEMOA et de la COTE D’IVOIRE, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur www.toutici.ci , vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d'informations, consultez la page Informations douanières.

COMMANDE 1-CLICK
 
La commande en 1-Click est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité sur le site. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de désactiver la commande 1-Click quand vous n'êtes pas devant l'ordinateur.

RESPONSABILITE
 
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet www.toutici.ci , et les produits livrés. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit positif ivoirien (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville d’Abidjan, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en COTE D’IVOIRE ou dans le pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine dans lequel vous résidez. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union, vous bénéficier également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
 
MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
 
RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet www.toutici.ci que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

 

 

 

TOUT ICI est une marque commerciale utilisée par TOUT ICI SARL. Nos informations de contact sont les suivantes :
E-mail : contact@toutici.ci
Site internet : www.toutici.ci
Adresse postale : BP 52 Cidex 02 Abidjan
Situation géographique actuelle : Rue Ministre, Riviera Palmeraie, Cocody, Abidjan.
Numéro : 2722495430/0759415941

 

 

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